XML5 est la nouvelle version du standard suisse de facturation
generalInvoice. Pour les cabinets Tarif 590, cela ne signifie pas que chaque
facture doit désormais être transmise par voie électronique. Cela signifie en
revanche que les éditeurs de logiciels et les assureurs alignent leurs
processus sur le nouveau standard.
État chez tarif590.ch : XML5 et la transmission électronique ne sont pas encore disponibles. Nous préparons tarif590.ch à XML 5.0 et informerons nos clientes et clients à temps. Pour votre travail quotidien dans tarif590.ch, vous n’avez rien à changer.
Les deux dates les plus importantes
La CSS accepte generalInvoice XML 5.0 depuis le 1er janvier 2026. Pour
les factures de prestations au format XML 4.5, elle indique le 30 juin 2027
comme fin de l’acceptation. Après cette date, la CSS n’accepte plus de
nouvelles factures de prestations en version 4.5.
Ces dates décrivent l’échange de données avec la CSS. Elles ne constituent pas une obligation générale imposant à chaque cabinet Tarif 590 d’utiliser l’eTG à partir d’un jour donné.
XML5 et eTG ne sont pas la même chose
XML5 désigne le format de facture structuré et lisible par machine. Il définit comment les données de facturation sont décrites entre les systèmes concernés.
eTG signifie tiers garant électronique. Le justificatif de remboursement est alors transmis par voie électronique à l’assureur-maladie. Dans le système du tiers garant, la patiente ou le patient reste redevable du paiement envers le cabinet. La caisse-maladie continue de rembourser sa part de prestations à la personne assurée.
Les informations publiquement accessibles n’attestent actuellement d’aucune obligation générale d’eTG pour le Tarif 590. La voie électronique dépend du logiciel utilisé, du raccordement à l’assureur et du consentement de la personne assurée. SWICA confirme accepter l’eTG de la part des thérapeutes, tout en signalant que tous les assureurs ne prennent pas encore en charge cette voie.
Trois voies dans le tiers garant
La documentation de processus du Forum Échange de données distingue trois variantes pour XML 5.0 :
- Soumission : la facture est soumise dans le processus XML5 prévu.
- Transmission : la personne assurée autorise la transmission électronique ; un portail ou un intermédiaire transmet la copie de la facture à l’assureur.
- Récupération : le cabinet transmet la facture à un intermédiaire. La personne assurée reçoit ses documents, tandis que l’assureur récupère une copie de la facture via le portail.
La variante réellement disponible ne dépend pas du seul cabinet. Le logiciel, le portail et l’assureur doivent prendre en charge le processus concerné.
Qu’est-ce qui reste inchangé pour votre cabinet ?
- Vous continuez à saisir le traitement et les positions tarifaires dans votre logiciel de cabinet.
- Dans le tiers garant, la patiente ou le patient paie la facture à votre cabinet.
- La caisse-maladie examine le droit aux prestations et rembourse à la personne assurée la part couverte.
- XML5 ne modifie automatiquement ni votre tarif horaire ni vos conditions de paiement.
- Là où aucune voie électronique n’est disponible, la personne assurée peut toujours soumettre elle-même le justificatif de remboursement.
Que devriez-vous faire maintenant ?
Vous n’avez aujourd’hui aucun réglage à modifier dans tarif590.ch. Il est judicieux de :
- Tenir les données des patients et des assurances complètes et à jour.
- Ne transmettre les données de santé et de facturation que par une voie sécurisée prévue à cet effet et avec le consentement nécessaire.
- Prêter attention, dans les communications de votre éditeur de logiciel, à la date à partir de laquelle XML5 et quelle variante d’eTG sont réellement pris en charge.
- Ne pas soumettre en plus une facture sur papier lorsqu’elle est déjà parvenue à l’assureur par une voie électronique confirmée.
En bref
XML5 est le nouveau standard technique. L’eTG est une voie de transmission électronique possible à l’intérieur du tiers garant. Pour le Tarif 590, cette voie n’est, selon l’état publiquement documenté aujourd’hui, ni généralement prescrite ni encore disponible chez tous les assureurs.
tarif590.ch ne prend pas encore en charge XML5/eTG. Nous préparons la transition et communiquerons le déroulement concret dès que la fonction sera opérationnelle.
Les prescriptions publiques et les assureurs pris en charge peuvent changer. Dans un cas concret, vérifiez l’information actuelle de l’assureur concerné.